Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site porno-et-sexe.fr et du service de branle au tel accessible au numéro 08 95 XX XX XX.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site porno-et-sexe.fr et du service de mise en relation téléphonique accessible au numéro 08 95 XX XX XX.
2. Éditeur
Le site et le contenu éditorial du service téléphonique sont édités par Magister Belli, 9 allée de Fétan, 69740 Genas (ci-après « l'Éditeur »).
Le numéro 08 95 XX XX XX est techniquement opéré par un opérateur de communications électroniques tiers agréé par l'ARCEP, dans le cadre d'un contrat de fourniture de service à valeur ajoutée (SVA).
3. Description du service
Le service est un service de conversations téléphoniques entre adultes consentants, mettant en relation l'Utilisateur avec une hôtesse majeure (Sophie et ses collaboratrices). Les conversations sont à caractère récréatif et de divertissement pour adultes.
Le service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'incidents techniques ou de maintenance.
4. Conditions d'accès — Public majeur
Le service est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), conformément à l'article 227-24 du Code pénal réprimant la diffusion de contenus à caractère pornographique susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur.
En appelant le numéro 08 95 XX XX XX, l'Utilisateur certifie sur l'honneur être majeur et accepter le caractère adulte des conversations proposées.
5. Tarif
Le service est facturé 0,80€/min + prix d'un appel local depuis une ligne fixe en France métropolitaine. Depuis un mobile ou depuis l'étranger, le coût peut varier selon l'opérateur et le forfait souscrit.
Le tarif est annoncé gratuitement en début d'appel par un message vocal d'information préalable, conformément aux obligations du Code des Postes et Communications Électroniques. La facturation ne débute qu'après cette annonce.
6. Engagements de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à :
- Mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du contenu éditorial proposé ;
- Respecter les recommandations déontologiques applicables aux services à valeur ajoutée ;
- S'abstenir de toute pratique commerciale agressive ;
- Garantir la majorité de l'ensemble des hôtesses ;
- Permettre à l'Utilisateur de mettre fin à la conversation à tout moment en raccrochant simplement.
7. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Être majeur (18 ans révolus) ;
- Utiliser le service à titre personnel et non commercial ;
- Adopter un comportement respectueux envers les hôtesses ;
- S'abstenir de tout propos à caractère pédopornographique, raciste, violent ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
- S'abstenir de toute tentative d'identification personnelle des hôtesses ou de prise de rendez-vous physique ;
- Maîtriser sa consommation et la durée de ses appels.
8. Modération et contenu
Les conversations ne sont pas enregistrées de manière nominative. L'Éditeur applique une politique de tolérance zéro envers les contenus pédopornographiques (article 227-23 du Code pénal), l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
9. Réclamations
Les réclamations relatives à la facturation du numéro 08 95 XX XX XX sont à adresser au service client de l'opérateur téléphonique figurant sur votre facture.
Les réclamations relatives au contenu éditorial ou au déroulement d'une conversation sont à adresser à l'Éditeur par courriel à contact@porno-et-sexe.fr.
10. Médiation
En cas de litige persistant relatif au service téléphonique, l'Utilisateur peut, après avoir préalablement saisi le service client de son opérateur, recourir gratuitement à la Médiation des Communications Électroniques :
Médiation des Communications ÉlectroniquesCS 30342 — 94257 Gentilly Cedex
www.mediateur-telecom.fr
11. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le site est régi par notre Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.